Commission Permanente du 13 mars 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1COLLEGES PUBLICS DESAFFECTATION DE BIENS - Délibération
2.1COLLEGES PUBLICS CABLAGE - Délibération
3.1CONCESSIONS DE LOGEMENTS - Délibération
4.1FEDERATIONS PARENTS D'ELEVES - Délibération
5.1BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BOURSES CUMINAL RAFFARD ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 - Délibération - Annexe
6.1SITE ARCHÉOLOGIQUE D'ALBA LA ROMAINE - Délibération
7.1FIXATION DE TARIF DES SEANCES D'ÉVEIL MUSICAL - ANNÉE SCOLAIRE 2006/2007 - Délibération
8.1AIDE A LA RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES COMMUNALES - Délibération
9.1FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération - Annexe
10.1PROJET DE CONVENTION SUR LA NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES - Délibération - Annexe
11.1REPARTITION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LES ECOLES DE SPORT - Délibération - Annexe
12.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES PREMIERE REPARTITION - Délibération
13.1POLITIQUES TERRITORIALES CONTRATS EDUCATIFS LOCAUX PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
14.1BASE DEPARTEMENTALE DE SALAVAS - Délibération
16.1POLITIQUE DE L'EAU : APPROBATION DE CONTRATS 'ARDECHE TERRE D'EAU' ET AFFECTATION D'AIDES EN FAVEUR DES COLLECTIVITES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
17.1CONVENTIONS RELATIVES A LA RN 82 - AMENAGEMENT D'UN CRENEAU 2 X 2 VOIES ENTRE PEAUGRES ET DAVEZIEUX - Délibération
18.1CONVENTION MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA DDE - Délibération
19.1CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA DDE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ROUTES NATIONALES - Délibération - Annexe
20.1CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET LA COMMUNE DE GUILHERAND-GRANGES - CARREFOUR GIRATOIRE RN 86 / RN 533 TRANSFEREES - Délibération
21.1CLASSEMENT/DECLASSEMENT RD 312 COMMUNE DE MONTREAL - Délibération
22.1CLASSEMENT/DECLASSEMENT DE VOIE ET REGULARISATION DES DELAISSES DE VOIE SUR LA COMMUNE DE MEYRAS - Délibération
23.1PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
24.1ACQUISITION MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
25.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
26.1TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
30.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2001-1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
32.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2006-1 - Délibération
35.1PROGRAMME CHAUSSEES 2006-1 - Délibération - Annexe
36.1PROGRAMME RN TRANSFEREES 2006-1 - Délibération
38.1NTIC - Délibération
39.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
40.1GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT - Délibération
40.2GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT - Délibération
40.3GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT - Délibération
40.4GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT - Délibération
40.5GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT - Délibération
40.6GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT - Délibération
40.7GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT - Délibération
41.1FORET - Délibération
43.1PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
44.1AGRICULTURE - Délibération
45.1SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
46.1MICRO-CENTRALE ELECTRIQUE - Délibération - Annexe - Annexe
47.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
48.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
50.1AMENAGEMENTS COMMUNAUX D'ACCEUIL ET D'ANIMATION - Délibération - Annexe
51.1Proposition de partenariat d'image commission chargée de la promotion du Département - Délibération
52.1Opérations Partenariales de Communication - Délibération
53.1MANDAT SPECIAL - Délibération
54.1COMMUNE DE PRIVAS DEMANDE D'AUTORISATION DE PASSAGE POUR LE DEPLACEMENT D'UNE LIGNE ELECTRIQUE - Délibération - Annexe
55.1LOGEMENT DE LA SOCIETE DES AMATEURS DE GENEALOGIE DE L'ARDECHE AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - Délibération - Annexe
56.1PLAN DE COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN TELEPHONIE MOBILE AMENAGEMENT DU SITE NEUF SUR LA COMMUNE DE CHANEAC - Délibération - Annexe
57.1AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 1 - Délibération
57.2AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 2 - Délibération
57.3AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 3 - Délibération
57.4AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 4 - Délibération
57.5AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 5 - Délibération
57.6AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 6 - Délibération
57.7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 7 - Délibération
57.8AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 8 - Délibération
57.9AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 9 - Délibération
57.10AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 10 - Délibération
57.11AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 11 - Délibération
57.12AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 12 - Délibération
58.1PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Délibération
59.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération
60.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (CAO 20 FEVRIER 2006) - Délibération
61.1AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PRIVAS POUR L'OCTROI DE CARTES DE STATIONNEMENT - Délibération - Annexe
62.1PÖLES D'EXCELLENCE RURALE - Délibération
63.1ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET-PONT D'ARC CONVENTIONS ETAT-DEPARTEMENT - Délibération